162.Lorsque les droits et obligations d'un participant, relatifs à toute période de participation antérieure au 1er janvier 2005 ont varié, compte tenu des fonctions qu’il a exercées au cours de sa participation à un ancien régime à un autre titre que celui de professionnel, ces droits et obligations sont, à l’égard de ces autres périodes, ceux prévus pour ces autres fonctions à l’ancien régime.
162.Lorsque les droits et obligations d'un participant, relatifs à toute période de participation antérieure au 1er janvier 2005 ont varié, compte tenu des fonctions qu’il a exercées au cours de sa participation à un ancien régime à un autre titre que celui de professionnel, ces droits et obligations sont, à l’égard de ces autres périodes, ceux prévus pour ces autres fonctions à l’ancien régime.
